Lors d’un projet immobilier, les frais de notaire sont inévitables. En effet, faire appel à un notaire avant l’achat d’un immobilier est devenu indispensable. C’est une précaution à prendre afin de s’assurer du bon déroulement de toutes les démarches (la vente, la sécurité juridique et les différentes transactions immobilières). Que faut-il savoir exactement autour des frais de notaire ?
Que fait exactement le notaire ?
Garantir le bon déroulement des transactions lors d’une vente d’un bien immobilier est le rôle principal du notaire. Comme c’est un officier public ou ministériel, c’est lui qui se charge d’établir les différents actes originaux et authentiques de tous les dossiers. La présence d’un notaire est une garantie de sécurité pour les acquéreurs et les vendeurs. Le notaire peut aussi donner des conseils et des renseignements à ses clients concernant les différentes formalités à remplir lors d’un achat d’un bien immobilier. Il contribue également à la rédaction des compromis de vente, etc. Pour tout achat, il est également important de penser aux
frais de notaire, une somme due par l’acheteur tout au long des transactions.
Quels sont les frais de notaire ?
Frais de notaire ou frais d’acquisition ou encore frais d’acte est une somme d’argent ajoutée au prix de vente d’un bien immobilier. C’est l’acquéreur qui doit payer cette somme. Ce dû n’est pas la rémunération du notaire, effectivement il est déjà payé par ses prestations selon un barème défini. Dans l’ensemble, ces frais sont en général, le regroupement de taxes que le notaire verse aux collectivités locales et à l’État.
Les frais de notaire se composent de quatre éléments. La rémunération du notaire (émoluments), les droits de mutation (taxes et impôts qui reviennent à la collectivité), la contribution à la sécurité immobilière (dédié à l’État et représente 0,10 % du prix de vente du bien immobilier avec un minimum de 15 %) et les différents frais de formalités (acte notarié, droits d’enregistrement, etc.).
Comment calculer les frais de notaire ?
Le calcul des
frais de notaire se base donc sur le prix de la vente tout en tenant compte des différents taux appliqués à chaque catégorie. Quant aux émoluments du notaire, il faut ajouter 20 % de TVA sur un barème déjà établi selon le prix de vente. Les droits de mutation sont juste symboliques, il faut compter 5,81 % du prix de vente. Dans certains départements, ce taux est réduit.
Bien évidemment dans le cas d’un achat d’un bien immobilier neuf, les frais de mutation sont remplacés par la taxe de publicité foncière de 0,715 du prix de vente hors taxe. Le reste des frais reste inchangé.
