Le squat est définit par la loi comme étant l'occupation d'un logement par une ou plusieurs personnes, appelées squatteur(s), qui se sont introduites dans celui-ci par effraction (serrure forcée, fenêtre cassée, etc.) ou de manière forcée (menace, usage de la force, etc.) contre le gré du propriétaire. Récupérer un logement squatté peut s'avérer compliqué et prendre beaucoup de temps. Découvrez quelles sont les solutions existantes pour récupérer votre logement squatté.
Quelles sont les solutions légales pour récupérer son logement squatté ?
La première chose à savoir est que la loi vous interdit formellement de déloger vous-même les occupants de votre maison squattée. Si vous tentez de les forcer, ceux-ci peuvent porter plainte contre vous pour violation de domicile et vous risquez des sanctions pénales. Vous devez entreprendre des démarches spécifiques pour demander une évacuation forcée ou une expulsion. Ces procédures sont valables pour les résidences principales et les résidences secondaires. Sachez également que la trêve hivernale n'est pas d'application lorsqu'il s'agit du squat d'un logement.
La procédure accélérée : l'évacuation forcée sans l'intervention d'un juge
Après la constatation de l'occupation illégale de votre logement, rendez-vous le plus rapidement possible au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de déposer une plainte pour violation de domicile. Il vous sera demandé de prouver à l'aide de documents administratifs (factures, documents officiels, etc.) que vous êtes effectivement le propriétaire du logement occupé. Un agent de police se rend ensuite sur les lieux afin de constater que le bâtiment est réellement squatté.
Ensuite, vous devez demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Sachez que celui-ci dispose d'un délai légal de 48 heures pour répondre à votre demande. Les squatteurs disposent d'un délai de 24 heures pour quitter les lieux suite à la notification de la mise en demeure.
La procédure d'expulsion avec l'intervention d'un juge
Si la procédure accélérée n'aboutit pas sur le résultat escompté, il est alors nécessaire de saisir le juge du tribunal judiciaire pour demander l'expulsion des occupants et le paiement d'un éventuel dédommagement pour occupation illégale du logement. Il est fortement recommandé de faire appel aux services d'un avocat pour vous accompagner dans cette procédure qui peut s'avérer fastidieuse, surtout lorsque des jeunes enfants sont présents.
Vous devrez prouver que vous êtes bien le propriétaire du logement et faire constater l'occupation illégale de celui-ci en faisant appel à un huissier. Ce huissier, en plus de constater l'occupation, va tenter de découvrir l'identité d'au moins une des personnes qui occupent votre maison squattée. Une fois cette identification effectuée, votre avocat doit saisir le juge en référé (procédure d'urgence). Un huissier sera alors désigné pour transmettre à cette personne l'assignation à comparaître à l'audience.
Une fois le jugement rendu, les squatteurs reçoivent une signification du prononcé et disposent d'un délai d'un mois pour quitter le logement. S'ils n’obtempèrent toujours pas, un commandement de quitter les lieux leur sera transmis par huissier. Ce commandement doit être exécuté immédiatement, sans aucun délai. En cas de refus, le huissier doit demander au préfet l'intervention de la police, et éventuellement d'un serrurier, pour déloger les squatteurs.
