Un contrat de vente est la première étape de la vente immobilière, car il permet la livraison entre le vendeur et l’acheteur. Qu’est-ce qu’un acte de vente ? Un acte de vente authentique ? Les étapes primordiales avant de signer u acte de vente?
Acte de vente
Lorsque vous souhaitez acheter une propriété, vous devez signer un accord de prévente, appelé compromis ou promesse de vente. Si la vente est faite entre particuliers, signez avec le notaire. S’il agit en tant qu’intermédiaire, signez avec l’agence immobilière. Le préambule du contrat précise les principales conditions de la vente, notamment les conditions préalables à l’obtention du prêt, et précise que si l’acheteur n’obtient pas le prêt, la vente sera annulée. L’acheteur dispose de 45 jours pour soumettre ces exigences financières à la banque ; après que l’acheteur ait obtenu le financement, le notaire commence à étudier les documents administratifs pour dresser après un
acte de vente authentique.
Acte de vente authentique
Un vrai contrat est un document officiel rédigé par un agent public (généralement un notaire). Après le sceau du notaire, le document prouvera sa valeur juridique et son applicabilité et peut exiger du signataire qu’il se conforme aux détails spécifiés. La vente d’actions réelles est différente d’une signature privée, qui ne peut être formulée et signée que par les deux parties. Par conséquent, seules les ventes réelles nécessitent une intervention obligatoire des fonctionnaires. L’
acte de vente authentique doit être signé par un notaire : il s’agit par définition d’un véritable contrat de vente et légal. Le prix de vente préalablement déterminé par les deux parties dans l’avant-dernier contrat de vente. L’acheteur paiera le prix de vente du bien, les frais de notaire et les éventuelles phases du bien. Après signature, le notaire se charge d’enregistrer la vente auprès du bureau des impôts afin que le service de gestion foncière puisse restituer le bien à l’acheteur dans quelques mois. Il est préférable que les acheteurs et les vendeurs aient des signatures authentifiées, car cela peut protéger à la fois les acheteurs et les vendeurs.
Étapes à suivre avant signature
À partir de la signature du compromis de vente, le notaire vérifie les documents administratifs et demande au Conseil municipal de proposer un plan de ville. Dix jours après la signature, le délai de rétractation accordé à l’acheteur prend fin. Vingt jours après, le notaire met en place une hypothèque comprenant des éléments liés au statut juridique du bien et aux atteintes à la dette. 45 jours après le règlement, l’acheteur fournit la preuve de l’obtention de l’offre de prêt. Au bout de 60, le droit de premier refus accordé au Conseil municipal expire. Et 70 jours après, le délai maximum pour la remise des documents par le notaire est expiré, il émettra l’acte et la transaction sera signée chez le notaire. Il est à noter que juste avant de finaliser la signature, l’acheteur devra visiter la propriété pour s’assurer que le vendeur n’a effectué aucun changement.
